Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité
Canopy Growth Corporation (« Canopy Growth », « nous », « notre ») s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Canopy Growth collecte auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la manière dont nous les utilisons et les personnes à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement l’intégralité de ce document.
APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Canopy Growth a pour politique de se conformer à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur dans chaque juridiction où nous exerçons nos activités. Il arrive que cette législation et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’une juridiction à l’autre. Nous protégeons les renseignements personnels selon les normes les plus strictes, et la présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels reçus partout dans le monde.
QU’EST-CE QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » toute information concernant une personne identifiable, autre que ses coordonnées professionnelles lorsqu’elles sont collectées, utilisées ou divulguées pour permettre de la contacter dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. Cette définition inclut, entre autres, les informations relatives à la santé physique ou mentale d’une personne.
QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
En règle générale, Canopy Growth ne collecte pas d’informations personnelles directement auprès de vous, sauf si vous nous les fournissez volontairement. La fonction principale du site web exploité par Canopy Growth est de servir de plateforme de communication unidirectionnelle nous permettant de communiquer avec les professionnels de la santé et de leur fournir des mises à jour, des formations et des ressources.
Certaines parties de ce site web peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles identifiables, telles que votre nom et votre adresse e-mail. Si vous remplissez des formulaires en ligne, les informations fournies dans ces communications peuvent être collectées à titre personnel et utilisées pour vous fournir le service demandé. Vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour vous connecter au site web. Nous collecterons également les vidéos que vous avez visionnées et les inscriptions en direct auxquelles vous participez.
Nous pouvons effectuer des analyses et collecter des informations techniques afin de vous fournir des services de meilleure qualité et plus personnalisés. Ces informations techniques peuvent inclure le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL, le nom d’hôte de l’ordinateur accédant, la date et l’heure de la requête du serveur, l’adresse IP, la localisation et le fuseau horaire.
Certaines pages de notre site web peuvent nécessiter l’utilisation d’un cookie afin de regrouper les informations que vous saisissez sur plusieurs pages. Un cookie est un petit fichier de données transféré sur votre disque dur via votre navigateur web et lisible uniquement par le site web qui l’a placé. Les cookies nous permettent également de collecter certaines informations non identifiables et de personnaliser notre application selon vos besoins pour vous offrir une meilleure expérience en ligne. Vous pouvez modifier ce paramètre dans votre navigateur pour : (i) vous avertir avant qu’un site web place un cookie sur votre disque dur afin que vous puissiez décider de l’accepter ou non ; ou (ii) empêcher automatiquement l’installation d’un cookie sur votre disque dur.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles et techniques :
tel que permis ou requis par la loi applicable ou les exigences réglementaires ;
à des fins d’analyse interne uniquement ;
aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ; et
à toute fin supplémentaire pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
Canopy Growth limite l’accès à vos renseignements personnels aux employés de notre entreprise et à nos agents, fournisseurs ou sous-traitants dont nous estimons qu’ils ont un objectif commercial légitime d’y accéder dans le cadre de nos missions ou de la prestation de nos services. Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nous les utiliserons. En les soumettant via le site web, vous acceptez de nous autoriser à conserver vos renseignements conformément à la présente politique.
QUAND DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Vos informations personnelles ou techniques peuvent être divulguées :
aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ;
tel que permis ou requis par la loi applicable ou les exigences réglementaires ;
pour se conformer aux procédures légales valides telles que les mandats de perquisition, les assignations à comparaître ou les ordonnances du tribunal ;
dans le cadre des activités de reporting régulières de Canopy Growth ;
pour protéger les droits et la propriété de Canopy Growth ;
en cas d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes ; et
avec votre consentement.
Canopy Growth peut « anonymiser » les informations et les utiliser. L’anonymisation consiste à supprimer ou à masquer les informations qui vous identifient personnellement, directement ou indirectement, telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance et d’autres informations similaires. Vous comprenez et acceptez que Canopy Growth possède et possédera toutes les informations anonymisées et leurs dérivés, sous toutes leurs formes et sur tous leurs supports.
VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS
Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (grâce à un mécanisme de refus) ou explicite. Lorsque vous nous fournissez volontairement vos renseignements, nous présumons que vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation aux fins qui vous seront précisées au moment opportun.
Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire par la loi applicable ou par des exigences réglementaires.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous. Toute communication relative à un tel retrait ou à une telle modification de consentement doit être faite par écrit et adressée à notre responsable de la protection de la vie privée.
Nous supposons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme expliqué dans la présente politique de confidentialité.
COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Canopy Growth s’efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels concernés. Ces mesures visent à empêcher la perte, l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité totale : (i) accès, utilisation ou divulgation non autorisés ; (ii) défaillance matérielle ou logicielle ; et (iii) autres événements susceptibles de compromettre la sécurité de vos renseignements personnels.
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Veuillez informer immédiatement notre responsable de la confidentialité de tout incident impliquant la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation d’informations personnelles qui sont sous notre garde ou notre contrôle.
MISE À JOUR DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Il est important que les informations contenues dans nos dossiers soient exactes et à jour. Si vos informations personnelles changent au cours de notre relation, veuillez nous en informer.
Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas accepter votre demande de modification de vos informations personnelles et ajouterons plutôt un texte alternatif au dossier en question.
ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous pouvez demander à consulter vos informations personnelles. Pour consulter, vérifier ou corriger vos informations personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que toute communication de ce type doit être faite par écrit.
Lorsque vous demandez l’accès à vos informations personnelles, veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. L’accès à vos informations personnelles peut vous être facturé ; nous vous informerons toutefois à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.
Votre droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les exigences réglementaires applicables nous autorisent ou nous obligent à refuser de vous fournir tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. De plus, ces informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou anonymisées conformément à nos obligations et pratiques de conservation des données. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous nous efforcerons de vous en informer, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous avons désigné notre responsable de la protection de la vie privée pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité et nous aider à gérer et à contrôler notre conformité à la législation sur la protection de la vie privée. Ses coordonnées sont les suivantes :
Canopy Growth Corporation
1 Hershey Drive,
Smith Falls, Ontario,
K7A 0A8, Canada
Courriel : privacy@canopygrowth.com
Téléphone : 1- 855-558-9333
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
DEMANDES OU PRÉOCCUPATIONS?
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou toute préoccupation concernant la gestion de vos informations, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour remédier aux problèmes que vous avez soulevés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser une requête écrite au Commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction.
RÉVISIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Canopy Growth peut, de temps à autre, modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses obligations légales ou réglementaires ou de la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous publierons toute version révisée de la présente Politique de confidentialité sur nos sites web et vous encourageons à la consulter régulièrement.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 9 décembre 2020.
INTERPRÉTATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute interprétation de la présente Politique de confidentialité sera faite par notre Responsable de la protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité inclut des exemples, mais son application n’est pas limitée à ces exemples ; par conséquent, l’utilisation du terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ».
La présente Politique de confidentialité ne crée ni ne confère à quiconque aucun droit, et n’impose à Canopy Growth aucun droit ni aucune obligation en dehors ou en sus des droits et obligations imposés par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, selon le cas. En cas d’incompatibilité entre la présente Politique de confidentialité et ces lois, la présente Politique de confidentialité sera interprétée, dans ce cas, comme donnant effet à ces lois et s’y conformant.